Élection présidentielle : quel impact pour les diplomates ?

0:00 Bonjour et bienvenue sur le répondeur de Sources Diplomatiques, le podcast du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères. C'est à vous. Vous avez un nouveau message. Robin Escalier, à quel point un corps diplomatique est impacté par un changement de président ? Bonjour Robin, merci pour votre question.

0:23 Je m'appelle Jean-Huc Simon-Michel et je suis le déontologue du Quai d'Orsay. En France, on distingue le politique et l'administration. Le politique, c'est-à-dire le président de la République, les ministres et les parlementaires. Dans un ministère, la seule personne qui ait le droit de faire de la politique et donc d'exprimer la position de la France ou les orientations du gouvernement, c'est le ministre.

0:46 Le ou les ministres, si le ministre est entouré de ministres délégués ou de secrétaires d'État. De son côté, l'administration, elle, ne fait pas de politique. Chaque fonctionnaire a une obligation de neutralité. Cette obligation lui interdit lorsqu'il est en service d'exprimer des opinions personnelles, notamment des opinions d'ordre politique, philosophique, religieux ou toute opinion portant sur le fonctionnement de son administration.

1:10 Et même lorsqu'il n'est plus en service, la liberté d'expression du fonctionnaire, dont il dispose en principe comme tout citoyen, elle n'est pas totale, elle est encadrée par une obligation de réserve qui lui interdit de s'exprimer en public d'une façon qui pourrait porter atteinte à l'image ou à la neutralité de son service.

1:32 La contrepartie de ces obligations, l'obligation de neutralité et l'obligation de réserve, que certains peuvent trouver contraignantes, c'est que les fonctionnaires restent en place en cas d'alternance. Cela distingue notre pays et la plupart des pays d'Europe qui fonctionnent de la même façon de la plus grande partie du continent américain où s'applique en revanche le système dit des dépouilles ou spoils système.

1:56 Chez nous, ni le déroulement de carrière des fonctionnaires ni leur affectation ne sont en principe promis en cause par des élections. Il y a toutefois deux catégories d'agents publics bien particulières car elles sont à la charnière de l'administration et du politique. Il y a ceux qui occupent un emploi à la décision du gouvernement, d'une part, et il y a les membres des cabinets ministériels, d'autre part.

2:20 Dans la première catégorie, les emplois à la décision du gouvernement, chez nous, on trouve les ambassadeurs et bien sûr les directeurs d'administration centrale nommés en conseil des ministres. Ce sont bien des fonctionnaires, ils sont soumis aux obligations de neutralité et de réserve dont j'ai parlé, ils sont même soumis à une obligation de réserve spécialement contraignante de par leur niveau de responsabilité élevé.

2:43 La particularité de ces emplois est que l'autorité politique peut mettre fin à leurs fonctions et nommer un successeur sans avoir à se justifier. On peut d'ailleurs les remplacer, non pas parce qu'ils auraient mal fait leur travail ou parce qu'on ne serait pas satisfait de leur manière de servir, mais seulement parce qu'on préfère la personnalité appelée à leur succéder.

3:04 Ce sont des postes qui nécessitent une étroite confiance de l'autorité politique. Toutefois, en cas de changement de président, de gouvernement ou de ministre, les fonctionnaires qui occupent des postes à la décision du gouvernement, ils restent en fonction jusqu'à ce que la nouvelle équipe décide de les remplacer, et donc parfois assez longtemps.

3:23 Il faut tenir compte aussi du fait que les diplomates changent d'affectation en règle générale tous les trois ans. Cette rotation n'est pas liée au calendrier politique, mais elle facilite le renouvellement sans drame en quelque sorte. Et elle est parfois aussi assez confortable pour ceux qui ont exercé des emplois à la décision du gouvernement, parce qu'il est plus facile de défendre une politique différente auprès d'interlocuteurs nouveaux, plutôt que de changer de discours en gardant les mêmes fonctions.

3:50 La seconde catégorie, bien particulière, c'est celle des membres de cabinet ministériel. La particularité qui les concerne, c'est que leurs fonctions prennent fin automatiquement avec la fin des fonctions du ministre qui les a nommées, même si ce ministre part dans le cadre d'un simple remaniement partiel.

4:09 En théorie, les membres de cabinet sont eux aussi soumis à l'obligation de neutralité pendant le service et à l'obligation de réserve en dehors du service. Toutefois, ce sont souvent les membres de cabinet qui préparent la parole ministérielle et qui transmettent les décisions du ministre au service.

4:24 C'est leur proximité avec le ministre qui fait leur autorité, mais aussi la précarité de leur emploi, puisque leurs fonctions cessent avec celle du ministre. On trouve parmi les membres de cabinet des personnes qui ne sont pas fonctionnaires et qui font une carrière de collaborateur politique auprès des ministres, d'élus ou de partis politiques.

4:42 Et on trouve aussi des fonctionnaires, c'est-à-dire des diplomates de carrière chez nous, recrutés pour leur connaissance des dossiers et leur expérience des relations internationales. Ceux-ci ont vocation à retrouver un poste au sein du ministère et donc à servir sous l'autorité de la nouvelle équipe, dans le respect des obligations de neutralité et de loyauté, mais dans un poste différent et un peu plus éloigné du nouveau ministre.

5:05 Pour résumer, en cas de problème, En cas d'alternance politique avec un nouveau président et un nouveau gouvernement, il n'y a pas de conséquences particulières pour l'immense majorité des agents, depuis les secrétaires jusqu'aux sous-directeurs et chefs de service. Les ambassadeurs et les directeurs d'administration centrale restent eux aussi, même si en théorie ils sont sur un siège éjectable.

5:25 Seuls les cabinets changent systématiquement, avec des membres de cabinet sortants qui doivent postuler pour un nouveau poste. Si l'on regarde la pratique suivie depuis les débuts de la Ve République, un changement de président et de gouvernement n'entraîne de mouvement de personnel que pour un nombre relativement réduit de postes stratégiques.

5:48 C'était un épisode du répondeur de sources diplomatiques. Si vous avez d'autres questions sur la diplomatie ou les relations internationales, n'hésitez pas à nous appeler au 01 43 17 86 00 ou à nous envoyer un message vocal sur WhatsApp. A très vite.